Permis de construire n° 07147517E0014 à Saint-Rémy pour 272 m² de locaux, Rte De Lyon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 07147517E0014
Demandeur
DE LA CLINIQUE MEDICALE SAINT REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2018 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07147517E0014 porte sur un projet situé Rte De Lyon. Le dossier a été déposé par DE LA CLINIQUE MEDICALE SAINT REMY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN150, AN149, AN148. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2025. Le chantier a duré 7 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
26/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
7 ans
Délai total
7 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 982 m² | 272 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 198 m² | 7 180 m² |
| Total | 6 982 m² | 272 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 198 m² | 7 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 982 m² | 272 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 198 m² | 7 180 m² |
| Total locaux | 6 982 m² | 272 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 198 m² | 7 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CLINIQUE MEDICALE SAINT REMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322409442
- SIRET
- 32240944200033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07147517E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |