Permis de construire Logement N° 07147513E0011

Permis de construire n° 07147513E0011 à Saint-Rémy pour 129 m² de logement, Terre De L Ecorcherie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 07147513E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2013 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07147513E0011 porte sur un projet situé Terre De L Ecorcherie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL34. Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 445 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
21/08/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2015

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy Code postal 71109 Identifiant INSEE 71475
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT REMY (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07147513E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Terre De L Ecorcherie, à Saint-Rémy (71100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07147513E0011, déposé en mairie de Saint-Rémy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy