Permis de construire n° 07147417M0001 à Sainte-Radegonde pour 1 658 m² de locaux, Les Carrefour
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2017
Dossier PC n° 07147417M0001
Demandeur
GAEC DE LA RESERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Radegonde (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07147417M0001 a été délivré le 6 mai 2017, pour un projet situé Les Carrefour. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA RESERVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 658 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C15, C13, C12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Radegonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2017
Achèvement (DAACT)
28/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Radegonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Carrefour
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Radegonde Code postal 71320 Identifiant INSEE 71474
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 499 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 4 157 m² |
| Total | 2 499 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 4 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 499 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 4 157 m² |
| Total locaux | 2 499 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 4 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RESERVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350618674
- SIRET
- 35061867400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINTE-RADEGONDE (71320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07147417M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |