Permis de construire n° 07147016S0005 à Saint-Point pour 143 m² de locaux, Aux Meranches
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2016
Dossier PC n° 07147016S0005
Demandeur
ENTREPRISE TOUTANT PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Point (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07147016S0005 a été délivré le 25 septembre 2016, pour un projet situé Aux Meranches. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE TOUTANT PERE ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D251, D250, D249. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Point.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Point
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Meranches
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Point Code postal 71520 Identifiant INSEE 71470
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 841 m² |
| Total | 698 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 698 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 841 m² |
| Total locaux | 698 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE TOUTANT PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419581046
- SIRET
- 41958104600010
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- SAINT-POINT (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07147016S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |