Permis de construire Locaux N° 07147016S0005

Permis de construire à Saint-Point pour 143 m² de locaux - Aux Meranches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Meranches, Saint-Point (71520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE TOUTANT PERE ET FILS et accordé le 25 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147016S0005, instruit par la commune de Saint-Point.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2016

Dossier PC n° 07147016S0005

Demandeur

ENTREPRISE TOUTANT PERE ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07147016S0005, délivré le 25 septembre 2016 à Saint-Point (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Meranches, Saint-Point (71520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE TOUTANT PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D251, D250, D249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

841 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/09/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Point

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D251 D250 D249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Meranches

Territoire administratif

Commune: Saint-Point Code postal 71520 Identifiant INSEE 71470
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	698 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	841 m²
Total	698 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	698 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	841 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE TOUTANT PERE ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419581046
SIRET: 41958104600010
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation: SAINT-POINT (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07147016S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Meranches, Saint-Point (71520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE TOUTANT PERE ET FILS et accordé le 25 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147016S0005, instruit par la commune de Saint-Point.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Point

PC n°07147025S0001 Mixte Autorisé

136 Rte De Beauregard La Roche

Saint-Point (71520)

Nouvelle construction

05 août 2025 187 m² SDP

PC n°07147022S0001 Logement Terminé

Les Vercheres

Saint-Point (71520)

Nouvelle construction

09 juin 2022 103 m² SDP

PC n°07147021S0006 Logement Commencé

Chagny

Saint-Point (71520)

Nouvelle construction

04 août 2021 99 m² SDP

PC n°07147021S0002 Logement Commencé

Chagny

Saint-Point (71520)

Nouvelle construction

22 juin 2021 166 m² SDP

DP n°07147021S0003 Locaux Terminé

Rte Du Lac En Verdon

Saint-Point (71520)

Transformation sans extension

07 mai 2021 196 m² SDP LA PIMENTERIE

PC n°07147020S0004 Logement Terminé

Les Vercheres - Lot 1

Saint-Point (71520)

Nouvelle construction

04 févr. 2021 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Point

Permis de démolir à Saint-Point

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Point

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Point

Autres types d'autorisations à Saint-Point

Caractéristiques du projet