Permis de construire n° 07146926S0005 à Saint-Pierre-le-Vieux pour 30 m² de locaux, 1681 Des Fontaines Ecussols
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier PC n° 07146926S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07146926S0005 a été délivré le 27 mai 2026 à Saint-Pierre-le-Vieux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1681 Des Fontaines Ecussols.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK43, AK42. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecussols
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 71520 Identifiant INSEE 71469
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 95 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07146926S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Date de dépôt | 27/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |