Permis de construire Logement N° 07146823M0005

Permis de construire n° 07146823M0005 à Saint-Pierre-de-Varennes pour 222 m² de logement, 7 Rue De La Coudree

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 07146823M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07146823M0005 a été délivré le 1 décembre 2023, pour un projet situé 7 Rue De La Coudree.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 814 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA27, AA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Varennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 814 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
29/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Varennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA27 AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Varennes Code postal 71670 Identifiant INSEE 71468
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 299 m² 0 m² 0 m² 77 m² 222 m² -299 m² 0 m²
Total 299 m² 0 m² 222 m² 77 m² 222 m² -77 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07146823M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 814 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Coudree, à Saint-Pierre-de-Varennes (71670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 29 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146823M0005, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Varennes.

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