Permis de construire n° 07146818M0001 à Saint-Pierre-de-Varennes pour 5 m² de locaux, La Batisse
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 07146818M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2019 à Saint-Pierre-de-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07146818M0001 porte sur un projet situé La Batisse.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI21, ZI31, ZI32. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Varennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2020
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Varennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Varennes Code postal 71670 Identifiant INSEE 71468
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| Locaux | 2 410 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 415 m² |
| Total | 2 773 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 410 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 415 m² |
| Total locaux | 2 410 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PIERRE DE VARENNES (71670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07146818M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |