Permis de construire n° 07146515M0002 à Saint-Micaud pour 1 246 m² de locaux, La Gandree
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 07146515M0002
Demandeur
GAEC CHEVROT FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gandree, le permis de construire n° 07146515M0002 a été délivré le 13 octobre 2015 à Saint-Micaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC CHEVROT FRERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A430, A429, A238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Micaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
21/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Micaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Micaud Code postal 71460 Identifiant INSEE 71465
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 2 297 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 3 543 m² |
| Total | 2 457 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 3 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 297 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 3 543 m² |
| Total locaux | 2 297 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 3 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHEVROT FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383876893
- SIRET
- 38387689300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MICAUD (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07146515M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |