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Permis de construire Locaux N° 07146323P0002

Permis de construire à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf pour 417 m² de locaux - 30 Rue Du Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 927 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Bourg, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (71740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BDS IMMO et accordé le 22 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146323P0002, instruit par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 07146323P0002

Demandeur

BDS IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07146323P0002, délivré le 22 août 2023 à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Rue Du Bourg, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (71740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BDS IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 927 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en bureaux, 376 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB312, AB313, AB330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 927 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB312 AB313 AB330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-lès-Châteauneuf Code postal 71740 Identifiant INSEE 71463
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	582 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	999 m²
Total	582 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	195 m²	41 m²	41 m²	236 m²
Entrepôt	387 m²	376 m²	376 m²	763 m²
Total locaux	582 m²	417 m²	417 m²	999 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDS IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 885364455
SIRET: 88536445500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST MAURICE LES CHATEAUNEUF (71740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07146323P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 927 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Bourg, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (71740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BDS IMMO et accordé le 22 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146323P0002, instruit par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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