Permis de construire Locaux N° 0714602500005

Permis de construire n° 0714602500005 à Saint-Maurice-de-Satonnay pour 206 m² de locaux, 55 Route De Verchizeuil

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 0714602500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0714602500005 a été délivré le 21 octobre 2025 à Saint-Maurice-de-Satonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 55 Route De Verchizeuil.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 058 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H114, H107, H112. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Satonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 058 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Satonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H114 H107 H112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Satonnay Code postal 71260 Identifiant INSEE 71460
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 227 m²
Locaux 649 m² 0 m² 124 m² 0 m² 206 m² -82 m² 567 m²
Total 794 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 443 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 649 m² 0 m² 124 m² 0 m² 206 m² -82 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYNES (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0714602500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 058 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Route De Verchizeuil, à Saint-Maurice-de-Satonnay (71260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0714602500005, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Satonnay.

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