Permis de construire n° 07146023S0001 à Saint-Maurice-de-Satonnay pour 559 m² de locaux, 230 Route D'aze
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 07146023S0001
Demandeur
LES CHENEVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07146023S0001, délivré le 25 mai 2023 à Saint-Maurice-de-Satonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 230 Route D'aze. Le demandeur déclaré est LES CHENEVIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E12, E579, E580. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Satonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Satonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Satonnay Code postal 71260 Identifiant INSEE 71460
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 559 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 517 m² | 1 088 m² |
| Total | 571 m² | 559 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 517 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 571 m² | 559 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 517 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 571 m² | 559 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 517 m² | 1 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHENEVIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338344161
- SIRET
- 33834416100017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT MAURICE DE SATONNAY (71260)
Autres dossiers de LES CHENEVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07146023S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |