Permis de construire Logement N° 07146017S0007

Permis de construire n° 07146017S0007 à Saint-Maurice-de-Satonnay pour 160 m² de logement, Impasse De La Verchere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 07146017S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07146017S0007, délivré le 26 septembre 2017 à Saint-Maurice-de-Satonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Impasse De La Verchere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD125. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Satonnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

932 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
13/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2018

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Satonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Satonnay Code postal 71260 Identifiant INSEE 71460
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07146017S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse De La Verchere, à Saint-Maurice-de-Satonnay (71260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2018, achèvement déclaré le 13 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146017S0007, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Satonnay.

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