Permis de construire Logement N° 07146013S0002

Permis de construire à Saint-Maurice-de-Satonnay pour 361 m² de logement - Satonnay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 07146013S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07146013S0002, délivré le 29 avril 2013 à Saint-Maurice-de-Satonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Satonnay, Saint-Maurice-de-Satonnay (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE60, ZE61, ZE62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 229 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Satonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE60 ZE61 ZE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice-de-Satonnay Code postal 71260 Identifiant INSEE 71460
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 307 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Locaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m²
Total 307 m² 54 m² 307 m² 0 m² 307 m² 54 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07146013S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Satonnay, Saint-Maurice-de-Satonnay (71260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146013S0002, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Satonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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