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Permis de construire Locaux N° 07145621E0012

Permis de construire n° 07145621E0012 à Saint-Martin-en-Bresse pour 160 m² de locaux, 9 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Rue De La Republique, à Saint-Martin-en-Bresse (71620).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE et accordée le 15 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07145621E0012, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 07145621E0012

Demandeur

BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Republique, le permis de construire n° 07145621E0012 a été délivré le 15 octobre 2021 à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B253, B971, B972. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2021

Chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B253 B971 B972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-en-Bresse Code postal 71620 Identifiant INSEE 71456
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	160 m²	160 m²	160 m²	160 m²
Total	330 m²	160 m²	160 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²
Total locaux	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821369642
SIRET: 82136964200011
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07145621E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Rue De La Republique, à Saint-Martin-en-Bresse (71620).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE et accordée le 15 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07145621E0012, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Bresse.

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PC n°07145621E0007 Logement Commencé

Chemin Des Paucoups

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16 juil. 2021 122 m² SDP

PC n°07145621E0010 Logement Commencé

Chemin Du Bois Rondot La Chassagne

Saint-Martin-en-Bresse (71620)

Nouvelle construction

27 juil. 2021 111 m² SDP

PC n°07145621E0011 Logement Terminé

4 Chemin Du Bois Rondot

Saint-Martin-en-Bresse (71620)

Nouvelle construction

27 juil. 2021 132 m² SDP

PC n°07145621E0013 Logement Commencé

Rue Du 19 Mars 1962

Saint-Martin-en-Bresse (71620)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 148 m² SDP

PC n°07145621E0014 Logement Commencé

22 Chemin De Morlux

Saint-Martin-en-Bresse (71620)

Nouvelle construction

26 oct. 2021 140 m² SDP

PC n°07145621E0016 Logement Commencé

18 Chemin Des Paucoups

Saint-Martin-en-Bresse (71620)

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10 déc. 2021 119 m² SDP

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