Permis de construire n° 07145621E0005 à Saint-Martin-en-Bresse pour 56 m² de locaux, Place Louis Gaudillat
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 07145621E0005
Demandeur
ASSOC GESTION LEP PRIVE REINE ANTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07145621E0005 a été délivré le 22 juin 2021 à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place Louis Gaudillat. Le dossier a été déposé par ASSOC GESTION LEP PRIVE REINE ANTIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1809, B1811, B1880. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Bresse Code postal 71620 Identifiant INSEE 71456
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 865 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 921 m² |
| Total | 1 865 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 865 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 921 m² |
| Total locaux | 1 865 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC GESTION LEP PRIVE REINE ANTIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 418528071
- SIRET
- 41852807100016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07145621E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |