Permis de construire Logement N° 07145619E0012

Permis de construire à Saint-Martin-en-Bresse pour 132 m² de logement - 9 Rue Des Combes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 07145619E0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07145619E0012, délivré le 18 juillet 2019 à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Des Combes, Saint-Martin-en-Bresse (71620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 424 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-en-Bresse Code postal 71620 Identifiant INSEE 71456
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 210 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07145619E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Combes, Saint-Martin-en-Bresse (71620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07145619E0012, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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