Permis de construire Logement N° 07145526E0003

Permis de construire n° 07145526E0003 à Saint-Martin-du-Tartre pour 128 m² de logement, 7 Rue De La Guye Maizeray

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PC n° 07145526E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2026 à Saint-Martin-du-Tartre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07145526E0003 porte sur un projet situé 7 Rue De La Guye Maizeray.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tartre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tartre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maizeray

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Tartre Code postal 71460 Identifiant INSEE 71455
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 258 m²
Total 130 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERMAGNY (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07145526E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Guye Maizeray, à Saint-Martin-du-Tartre (71460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07145526E0003, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tartre.

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