Permis de construire Locaux N° 07145313M0003

Permis de construire n° 07145313M0003 à Saint-Martin-du-Lac pour 432 m² de locaux, Les Charrieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 07145313M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2013 à Saint-Martin-du-Lac (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07145313M0003 porte sur un projet situé Les Charrieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C269, C270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Lac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 285 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

23/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C269 C270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Lac Code postal 71110 Identifiant INSEE 71453
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 792 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 224 m²
Total 792 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 792 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 224 m²
Total locaux 792 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-LAC (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07145313M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 285 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Charrieres, à Saint-Martin-du-Lac (71110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 23 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07145313M0003, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Lac.

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