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Permis de construire Locaux N° 07144823S0003

Permis de construire à Saint-Martin-Belle-Roche pour 1 778 m² de locaux - La Beliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Beliere, Saint-Martin-Belle-Roche (71118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LALMAX et accordé le 11 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144823S0003, instruit par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 07144823S0003

Demandeur

SCI LALMAX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07144823S0003, délivré le 11 avril 2023 à Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Beliere, Saint-Martin-Belle-Roche (71118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LALMAX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA215.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 765 m²

Surface existante avant

1 778 m²

Surface créée

1 778 m²

Surface totale après

1 778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-Belle-Roche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beliere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Belle-Roche Code postal 71118 Identifiant INSEE 71448
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 778 m²	0 m²	1 778 m²	0 m²	1 778 m²	0 m²	1 778 m²
Total	1 778 m²	0 m²	1 778 m²	0 m²	1 778 m²	0 m²	1 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 778 m²	0 m²	1 778 m²	1 778 m²
Entrepôt	1 778 m²	0 m²	1 778 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 778 m²	1 778 m²	1 778 m²	0 m²	1 778 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LALMAX

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 950866541
SIRET: 95086654100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07144823S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Beliere, Saint-Martin-Belle-Roche (71118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LALMAX et accordé le 11 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144823S0003, instruit par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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