Permis de construire n° 07144722E0004 à Saint-Mard-de-Vaux pour 139 m² de locaux, 2 Rue Du Mont Abon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PC n° 07144722E0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARD-DE-VAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144722E0004, délivré le 12 janvier 2023 à Saint-Mard-de-Vaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Du Mont Abon. COMMUNE DE SAINT-MARD-DE-VAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard-de-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Saint-Mard-de-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mard-de-Vaux Code postal 71640 Identifiant INSEE 71447
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | -139 m² | 285 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 424 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARD-DE-VAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104470
- SIRET
- 21710447000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT MARD DE VAUX (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144722E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |