Permis de construire n° 07144621M0001 à Saint-Marcelin-de-Cray pour 1 m² de locaux, Les Curtis Bardins
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 07144621M0001
Demandeur
ASSOCIATION DES CHASSEURS DU BASSIN MINIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcelin-de-Cray (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144621M0001 a été délivré le 20 juillet 2021, pour un projet situé Les Curtis Bardins. La demande émane de ASSOCIATION DES CHASSEURS DU BASSIN MINIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D435, D465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcelin-de-Cray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Saint-Marcelin-de-Cray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Curtis Bardins
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcelin-de-Cray Code postal 71460 Identifiant INSEE 71446
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 27 m² |
| Total | 26 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 27 m² |
| dont Entrepôt | 26 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 27 m² |
| Total locaux | 26 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES CHASSEURS DU BASSIN MINIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 897637344
- SIRET
- 89763734400010
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- MONTCEAU-LES-MINES (71300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144621M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |