Permis de construire Logement N° 07144424E0009

Permis de construire n° 07144424E0009 à Saint-Loup-de-Varennes pour 260 m² de logement, 3 Rue De Varennes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 07144424E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De Varennes, le permis de construire n° 07144424E0009 a été délivré le 24 octobre 2024 à Saint-Loup-de-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE156, AE352. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-de-Varennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 114 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

743 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loup-de-Varennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE156 AE352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-de-Varennes Code postal 71240 Identifiant INSEE 71444
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 360 m²
Locaux 700 m² 0 m² 0 m² 57 m² 260 m² -317 m² 383 m²
Total 800 m² 0 m² 260 m² 57 m² 260 m² -57 m² 743 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENOY LE ROYAL (71880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144424E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Varennes, à Saint-Loup-de-Varennes (71240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144424E0009, déposé en mairie de Saint-Loup-de-Varennes.

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