Permis de construire Locaux N° 07144423E0017

Permis de construire à Saint-Loup-de-Varennes pour 52 m² de locaux - 45 Bi Route Nationale 6

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 07144423E0017

Demandeur

PR FINANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07144423E0017, délivré le 14 février 2024 à Saint-Loup-de-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 45 Bi Route Nationale 6, Saint-Loup-de-Varennes (71240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PR FINANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 163 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
13/05/2024
Autorisation
14/02/2024
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2024

Localisation du projet à Saint-Loup-de-Varennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Loup-de-Varennes Code postal 71240 Identifiant INSEE 71444
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 248 m²
Total 248 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 248 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PR FINANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500717350
SIRET
50071735000028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT-LOUP-DE-VARENNES (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144423E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 13/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Bi Route Nationale 6, Saint-Loup-de-Varennes (71240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PR FINANCE et accordé le 14 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 27 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144423E0017, instruit par la commune de Saint-Loup-de-Varennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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