Permis de construire à Saint-Loup-de-Varennes pour 37 m² de locaux - 5358 Rue Du Curtil Gaillard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 07144419E0003
Demandeur
SCEA CLEAUX JEAN-CLAUDE
Cette page présente le permis de construire n° 07144419E0003, délivré le 16 avril 2019 à Saint-Loup-de-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5358 Rue Du Curtil Gaillard, Saint-Loup-de-Varennes (71240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CLEAUX JEAN-CLAUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB192.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/03/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
10 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Loup-de-Varennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Loup-de-Varennes Code postal 71240 Identifiant INSEE 71444
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CLEAUX JEAN-CLAUDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 828865691
- SIRET
- 82886569100020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TAILLY (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144419E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |