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Permis de construire Locaux N° 07144324E0005

Permis de construire à Saint-Loup-Géanges pour 152 m² de locaux - 1 Rue Du Clozeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 397 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Clozeau, Saint-Loup-Géanges (71350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STRAMAE et accordé le 13 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144324E0005, instruit par la commune de Saint-Loup-Géanges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 07144324E0005

Demandeur

SCI STRAMAE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07144324E0005, délivré le 13 juin 2024 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Clozeau, Saint-Loup-Géanges (71350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI STRAMAE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD65, ZD64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 397 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD65 ZD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Locaux	0 m²	152 m²	152 m²	152 m²
Total	85 m²	152 m²	152 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STRAMAE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798328415
SIRET: 79832841500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LOUP-GEANGES (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07144324E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 397 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Clozeau, Saint-Loup-Géanges (71350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STRAMAE et accordé le 13 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144324E0005, instruit par la commune de Saint-Loup-Géanges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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