Permis de construire Locaux N° 07144322E0005

Permis de construire n° 07144322E0005 à Saint-Loup-Géanges pour 266 m² de locaux, 55 Route De Beaune

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 07144322E0005

Demandeur

ATELIER 55

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07144322E0005, délivré le 4 août 2022 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 55 Route De Beaune. Le demandeur déclaré est ATELIER 55.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Géanges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 195 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2023

Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC51 AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 25 m² 165 m² -190 m² 0 m²
Locaux 0 m² 101 m² 165 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 190 m² 101 m² 165 m² 25 m² 165 m² 76 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 101 m² 65 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 165 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER 55

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911051084
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT-LOUP-GEANGES (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144322E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Route De Beaune, à Saint-Loup-Géanges (71350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATELIER 55 et accordée le 4 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144322E0005, déposé en mairie de Saint-Loup-Géanges.

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