Permis de construire Logement N° 07144321E0027

Permis de construire à Saint-Loup-Géanges pour 104 m² de logement - 16 Rue Du Parc

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 07144321E0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07144321E0027, délivré le 8 février 2022 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue Du Parc, Saint-Loup-Géanges (71350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB175, ZB177, ZB33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 015 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB175 ZB177 ZB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 104 m² 13 m² 104 m² 0 m² 104 m²
Total 117 m² 0 m² 104 m² 13 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP-GEANGES (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144321E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Parc, Saint-Loup-Géanges (71350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144321E0027, instruit par la commune de Saint-Loup-Géanges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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