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Permis de construire Locaux N° 07144317E0016

Permis de construire n° 07144317E0016 à Saint-Loup-Géanges pour 1 303 m² de locaux, 3 Chemin Des Plantes - Lotis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Chemin Des Plantes - Lotis, à Saint-Loup-Géanges (71350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL MECANIQUE ET SERVICES et accordé le 10 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144317E0016, déposé en mairie de Saint-Loup-Géanges.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 07144317E0016

Demandeur

SARL MECANIQUE ET SERVICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07144317E0016, délivré le 10 août 2017 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Chemin Des Plantes - Lotis. Le projet est porté par SARL MECANIQUE ET SERVICES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC132, ZC113, ZC125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Géanges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 460 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

1 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/08/2017

Chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC132 ZC113 ZC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 303 m²	1 303 m²
Total	0 m²	1 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 303 m²	1 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 303 m²	1 303 m²	1 303 m²
dont Bureaux	436 m²	436 m²	436 m²
dont Industrie	867 m²	867 m²	867 m²
Total locaux	1 303 m²	1 303 m²	1 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MECANIQUE ET SERVICES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380891721
SIRET: 38089172100017
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-LOUP-GEANGES (71350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07144317E0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Chemin Des Plantes - Lotis, à Saint-Loup-Géanges (71350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL MECANIQUE ET SERVICES et accordé le 10 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144317E0016, déposé en mairie de Saint-Loup-Géanges.

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