Permis de construire Locaux N° 07144317E0016

Permis de construire à Saint-Loup-Géanges pour 1 303 m² de locaux - 3 Chemin Des Plantes - Lotis

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 07144317E0016

Demandeur

SARL MECANIQUE ET SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 07144317E0016, délivré le 10 août 2017 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Chemin Des Plantes - Lotis, Saint-Loup-Géanges (71350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MECANIQUE ET SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 436 m² en bureaux, 867 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC132, ZC113, ZC125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 460 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

1 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2018

Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC132 ZC113 ZC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²
Total 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Industrie 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²
Total locaux 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MECANIQUE ET SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380891721
SIRET
38089172100017
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
SAINT-LOUP-GEANGES (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144317E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Plantes - Lotis, Saint-Loup-Géanges (71350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL MECANIQUE ET SERVICES et accordé le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144317E0016, instruit par la commune de Saint-Loup-Géanges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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