Permis de construire Locaux N° 07144315E0016

Permis de construire à Saint-Loup-Géanges pour 1 751 m² de locaux - Z.a. Des Plantes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 07144315E0016

Demandeur

AUTIN

Cette page présente le permis de construire n° 07144315E0016, délivré le 8 septembre 2016 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Z.a. Des Plantes, Saint-Loup-Géanges (71350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 751 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC17, ZC18, ZC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 880 m²

Surface créée

1 751 m²

Variation nette

+1 751 m²

Surface totale après

1 751 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2017.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/09/2016
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2017

Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC17 ZC18 ZC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Des Plantes

Territoire administratif

Commune
Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 1 751 m²
Total 0 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 1 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 1 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814992145
SIRET
81499214500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAGNY-LES-BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144315E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. Des Plantes, Saint-Loup-Géanges (71350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTIN et accordé le 8 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144315E0016, instruit par la commune de Saint-Loup-Géanges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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