Permis de construire n° 07144315E0016 à Saint-Loup-Géanges pour 1 751 m² de locaux, Z.a. Des Plantes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 07144315E0016
Demandeur
AUTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Z.a. Des Plantes, le permis de construire n° 07144315E0016 a été délivré le 8 septembre 2016 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de AUTIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 751 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC17, ZC18, ZC19. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Géanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2017
Achèvement (DAACT)
16/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Des Plantes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 751 m² | 1 751 m² |
| Total | 0 m² | 1 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 751 m² | 1 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 751 m² | 1 751 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 751 m² | 1 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814992145
- SIRET
- 81499214500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAGNY-LES-BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144315E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |