Permis de construire Logement N° 07144315E0012

Permis de construire n° 07144315E0012 à Saint-Loup-Géanges pour 191 m² de logement, 6 Rue Pierre Carillon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2015

Dossier PC n° 07144315E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Pierre Carillon, le permis de construire n° 07144315E0012 a été délivré le 19 décembre 2015 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1070, A1042. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Géanges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/12/2015
3
Chantier (DOC)
20/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1070 A1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 60 m² 191 m² -251 m² 0 m²
Total 251 m² 0 m² 191 m² 60 m² 191 m² -60 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP-GEANGES (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144315E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Pierre Carillon, à Saint-Loup-Géanges (71350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144315E0012, déposé en mairie de Saint-Loup-Géanges.

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