Permis de construire à Saint-Loup-Géanges pour 19 m² de locaux - 19 Av De La Gare
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 07144314E0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07144314E0003, délivré le 9 avril 2014 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Av De La Gare, Saint-Loup-Géanges (71350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1021, A1023.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
8 mois 20 jours
Délai total
9 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 164 m² |
| Total | 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUP-GEANGES (71350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144314E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |