Permis de construire Locaux N° 07143919P0009

Permis de construire n° 07143919P0009 à Saint-Léger-lès-Paray pour 519 m² de locaux, La Terre De L Epi

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 07143919P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Terre De L Epi, le permis de construire n° 07143919P0009 a été délivré le 30 juillet 2019 à Saint-Léger-lès-Paray (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B379, B442, B493. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-lès-Paray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 429 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
28/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-lès-Paray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B379 B442 B493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-lès-Paray Code postal 71600 Identifiant INSEE 71439
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total 105 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
dont Entrepôt 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total locaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-LES-PARAY (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07143919P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 429 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Terre De L Epi, à Saint-Léger-lès-Paray (71600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07143919P0009, déposé en mairie de Saint-Léger-lès-Paray.

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