Permis de construire Logement N° 07143918P0006

Permis de construire n° 07143918P0006 à Saint-Léger-lès-Paray pour 128 m² de logement, Les Gravoches

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 07143918P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Gravoches, le permis de construire n° 07143918P0006 a été délivré le 2 août 2018 à Saint-Léger-lès-Paray (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-lès-Paray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 052 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-lès-Paray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-lès-Paray Code postal 71600 Identifiant INSEE 71439
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARAY LE MONIAL (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07143918P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 052 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gravoches, à Saint-Léger-lès-Paray (71600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07143918P0006, déposé en mairie de Saint-Léger-lès-Paray.

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