Permis de construire n° 07143020E0005 à Saint-Jean-de-Vaux pour 10 m² de locaux, Rue De La Piscine La Saugy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 07143020E0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Piscine La Saugy, le permis de construire n° 07143020E0005 a été délivré le 11 mars 2021 à Saint-Jean-de-Vaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VAUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A592. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saugy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Vaux Code postal 71640 Identifiant INSEE 71430
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104306
- SIRET
- 21710430600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VAUX (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07143020E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |