À Saint-Gervais-sur-Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07142418M0002 a été délivré le 4 mai 2018, pour un projet situé Aux Baumes.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 413 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 295. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-sur-Couches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/05/2018

Autorisation

04/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gervais-sur-Couches

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AN 295. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-sur-Couches.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-sur-Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71424
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 413 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 76 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	45 m²	76 m²	0 m²	76 m²	121 m²
Locaux	76 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
Total	121 m²	76 m²	76 m²	0 m²	121 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES (71490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07142418M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°07142418M0007 Logement Terminé

Le Bourg

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Nouvelle construction

14 déc. 2018 82 m² SDP

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En Vernusse

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Extension sans transformation

31 janv. 2025 28 m² SDP

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