Permis de construire n° 07142317E0001 à Saint-Gervais-en-Vallière pour 50 m² de locaux, 8 Rue De Lauchere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 07142317E0001
Demandeur
EARL AGRIPORC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07142317E0001, délivré le 20 mars 2017 à Saint-Gervais-en-Vallière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue De Lauchere. Le demandeur déclaré est EARL AGRIPORC.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B135, ZE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-en-Vallière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-en-Vallière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-en-Vallière Code postal 71350 Identifiant INSEE 71423
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Locaux | 200 m² | 50 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -150 m² | 50 m² |
| Total | 250 m² | 50 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -150 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 50 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -150 m² | 50 m² |
| Total locaux | 200 m² | 50 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -150 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AGRIPORC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414512038
- SIRET
- 41451203800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE (71350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07142317E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |