Permis de construire Logement N° 07142021E0016

Permis de construire n° 07142021E0016 à Saint-Germain-du-Plain pour 130 m² de logement, Rue De L Abbaye Des Barres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 07142021E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07142021E0016, délivré le 6 janvier 2022 à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L Abbaye Des Barres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A401, 0A403. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Plain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 282 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A401 0A403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Plain Code postal 71370 Identifiant INSEE 71420
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUAILLES (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07142021E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Abbaye Des Barres, à Saint-Germain-du-Plain (71370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142021E0016, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Plain.

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