Permis de construire n° 07141920E0013 à Saint-Germain-du-Bois pour 445 m² de locaux, 49 Alle De La Balme
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 07141920E0013
Demandeur
SCI GMV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07141920E0013 a été délivré le 12 janvier 2021 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 49 Alle De La Balme. SCI GMV figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI341, AI343. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 945 m² |
| Total | 1 500 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 500 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 945 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GMV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448989442
- SIRET
- 44898944200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PIERRE-DE-BRESSE (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07141920E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |