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Permis de construire Locaux N° 07141920E0013

Permis de construire à Saint-Germain-du-Bois pour 445 m² de locaux - 49 Alle De La Balme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Alle De La Balme, Saint-Germain-du-Bois (71330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GMV et accordé le 12 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141920E0013, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 07141920E0013

Demandeur

SCI GMV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07141920E0013, délivré le 12 janvier 2021 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 49 Alle De La Balme, Saint-Germain-du-Bois (71330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GMV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI341, AI343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 398 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

1 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI341 AI343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 500 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	1 945 m²
Total	1 500 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	1 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 500 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	1 945 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GMV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448989442
SIRET: 44898944200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PIERRE-DE-BRESSE (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07141920E0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Alle De La Balme, Saint-Germain-du-Bois (71330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GMV et accordé le 12 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141920E0013, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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