Permis de construire Logement N° 07141919E0021

Permis de construire à Saint-Germain-du-Bois pour 234 m² de logement - 31 Rue Du Futigny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2019

Dossier PC n° 07141919E0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07141919E0021, délivré le 7 décembre 2019 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 31 Rue Du Futigny, Saint-Germain-du-Bois (71330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE339, AE340, AE400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023.

Autorisation

7 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
07/07/2023
Autorisation
07/12/2019
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2023

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE339 AE340 AE400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 202 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 25 m²
Total 227 m² 32 m² 202 m² 0 m² 202 m² 32 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSGES (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141919E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 décembre 2019
Date de dépôt 07/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Du Futigny, Saint-Germain-du-Bois (71330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2019, ouverture de chantier le 5 février 2020, achèvement déclaré le 7 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141919E0021, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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