Permis de construire Locaux N° 07141913E0002

Permis de construire à Saint-Germain-du-Bois pour 45 m² de locaux - 2 Rte De Sens

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 07141913E0002

Demandeur

LA TERRINEE

Cette page présente le permis de construire n° 07141913E0002, délivré le 13 août 2013 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rte De Sens, Saint-Germain-du-Bois (71330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TERRINEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH376, AH198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2014.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

27/01/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/08/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2014

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH376 AH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 24 m² 0 m² 21 m² 3 m² 78 m²
Locaux 615 m² 0 m² 21 m² 54 m² 24 m² 0 m² 558 m²
Total 690 m² 0 m² 45 m² 54 m² 45 m² 0 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 615 m² 0 m² 21 m² 54 m² 24 m² 0 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TERRINEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445387418
SIRET
44538741800012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141913E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Sens, Saint-Germain-du-Bois (71330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TERRINEE et accordé le 13 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 27 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141913E0002, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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