Permis de construire n° 07141723E0004 à Saint-Gengoux-le-National pour 115 m² de locaux, 17 Bi Route De Joncy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 07141723E0004
Demandeur
SELARL DE LA CANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07141723E0004, délivré le 10 juillet 2023 à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Bi Route De Joncy. La demande émane de SELARL DE LA CANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB297, AB296. Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gengoux-le-National sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Gengoux-le-National
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gengoux-le-National Code postal 71460 Identifiant INSEE 71417
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 309 m² |
| Total | 194 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 194 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 309 m² |
| Total locaux | 194 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL DE LA CANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 823830682
- SIRET
- 82383068200022
- Code APE (NAF)
- 86.23Z - Pratique dentaire
- Localisation
- SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07141723E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 02/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |