Permis de construire Locaux N° 07141621S0004

Permis de construire n° 07141621S0004 à Saint-Gengoux-de-Scissé pour 140 m² de locaux, Verchères Boulet

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 07141621S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07141621S0004 a été délivré le 8 mars 2022 à Saint-Gengoux-de-Scissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Verchères Boulet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1140. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gengoux-de-Scissé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 617 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/03/2022
2
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gengoux-de-Scissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verchères Boulet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gengoux-de-Scissé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71416
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENGOUX DE SCISSÉ (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141621S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Verchères Boulet, à Saint-Gengoux-de-Scissé (71260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141621S0004, déposé en mairie de Saint-Gengoux-de-Scissé.

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