Permis de construire Locaux N° 07141324M0002

Permis de construire à Saint-Firmin pour 1 650 m² de locaux - 207 Route De St Firmin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 07141324M0002

Demandeur

JC-Q JURY

Cette page présente le permis de construire n° 07141324M0002, délivré le 21 mars 2024 à Saint-Firmin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 207 Route De St Firmin, Saint-Firmin (71670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JC-Q JURY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 753 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

1 650 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/03/2024
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Saint-Firmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Firmin Code postal 71670 Identifiant INSEE 71413
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 650 m² 0 m² 1 650 m² 0 m² 1 650 m² 0 m² 1 650 m²
Total 1 650 m² 0 m² 1 650 m² 0 m² 1 650 m² 0 m² 1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Industrie 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 1 650 m² 0 m² 1 650 m² 0 m² 1 650 m² 0 m² 1 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JC-Q JURY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978841153
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST FIRMIN (71670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141324M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 207 Route De St Firmin, Saint-Firmin (71670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JC-Q JURY et accordé le 21 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141324M0002, instruit par la commune de Saint-Firmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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