Permis de construire Locaux N° 07141216M0004

Permis de construire n° 07141216M0004 à Saint-Eusèbe pour 169 m² de locaux, 5572 Pont des Morands

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 07141216M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07141216M0004 a été délivré le 20 juillet 2016, pour un projet situé 5572 Pont des Morands.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 760 m², le programme représente 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2016, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 90. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Eusèbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 760 m²

Surface existante avant

1 720 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

1 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
Chantier (DOC)
20/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2016

Localisation du projet à Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 760 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 720 m² à 1 889 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 600 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 769 m²
Total 1 720 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 600 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 769 m²
Total locaux 1 600 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-EUSÈBE (71210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141216M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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