Permis de construire Mixte N° 07141126M0002

Permis de construire n° 07141126M0002 à Saint-Eugène pour 214,3 m² de logement et locaux, 3263 Les Frannnncs Moulans

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PC n° 07141126M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2026 à Saint-Eugène (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07141126M0002 porte sur un projet situé 3263 Les Frannnncs Moulans.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eugène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
12/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Eugène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Frannnncs Moulans

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eugène Code postal 71320 Identifiant INSEE 71411
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 157 m²
Locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 40 m² 117 m² 97 m² 0 m² 0 m² 214 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-EUGÈNE (71320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141126M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 214,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3263 Les Frannnncs Moulans, à Saint-Eugène (71320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2026, ouverture de chantier le 12 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141126M0002, déposé en mairie de Saint-Eugène.

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