Permis de construire n° 07141114M0002 à Saint-Eugène pour 293 m² de locaux, Le Crot Monial Haut
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 07141114M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2014 à Saint-Eugène (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07141114M0002 porte sur un projet situé Le Crot Monial Haut.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR43, AR42, AR41. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eugène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Eugène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crot Monial Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eugène Code postal 71190 Identifiant INSEE 71411
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 737 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 030 m² |
| Total | 1 737 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 737 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 030 m² |
| Total locaux | 1 737 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-EUGENE (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07141114M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 14/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |