Permis de construire Logement N° 07141017E0012

Permis de construire n° 07141017E0012 à Saint-Étienne-en-Bresse pour 105 m² de logement, Route Des Durandards

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 07141017E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07141017E0012 a été délivré le 26 janvier 2018 à Saint-Étienne-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Des Durandards.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A132. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-en-Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 522 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
22/04/2018
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
22/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71410
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESSARD-EN-BRESSE (71440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141017E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 22/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Durandards, à Saint-Étienne-en-Bresse (71370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141017E0012, déposé en mairie de Saint-Étienne-en-Bresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-en-Bresse