Permis de construire Locaux N° 07141017E0002

Permis de construire n° 07141017E0002 à Saint-Étienne-en-Bresse pour 55 m² de locaux, 378 Impas Des Dardanelles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 07141017E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07141017E0002 a été délivré le 18 mai 2017, pour un projet situé 378 Impas Des Dardanelles.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D668, 0D667, 0D804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-en-Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 616 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D668 0D667 0D804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71410
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 33 m² 25 m² 30 m² 0 m² 30 m² 25 m² 58 m²
Total 195 m² 25 m² 30 m² 0 m² 30 m² 25 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 3 m²
Commerce et services 0 m² 25 m² 30 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 33 m² 25 m² 30 m² 0 m² 30 m² 25 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE EN BRESSE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141017E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 378 Impas Des Dardanelles, à Saint-Étienne-en-Bresse (71370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141017E0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-en-Bresse.

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