Retour aux autorisations de Saint-Étienne-en-Bresse

Permis de construire Locaux N° 07141014E0009

Permis de construire à Saint-Étienne-en-Bresse pour 120 m² de locaux - Chem Des Reppes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Reppes, Saint-Étienne-en-Bresse (71370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141014E0009, instruit par la commune de Saint-Étienne-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 07141014E0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07141014E0009, délivré le 9 octobre 2014 à Saint-Étienne-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Des Reppes, Saint-Étienne-en-Bresse (71370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 090 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

23/05/2016

Autorisation

09/10/2014

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71410
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT- TIENNE-EN-BRESSE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07141014E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 octobre 2014
Date de dépôt	23/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Reppes, Saint-Étienne-en-Bresse (71370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141014E0009, instruit par la commune de Saint-Étienne-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-en-Bresse

PC n°07141024E0005 Locaux Autorisé

Route De Louhans

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

Nouvelle construction

01 sept. 2024 5 m² SDP COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

PC n°07141023E0016 Locaux Autorisé

1602 Route De Tronchy

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

Extension sans transformation

24 janv. 2024 99 m² SDP

DP n°07141023E0029 Locaux Autorisé

277 Rue Du Moulin Neuf

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

Nouvelle construction

08 janv. 2024 528 m² SDP

PC n°07141023E0015 Logement Terminé

534 Rue De Pontot

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

Transformation avec extension

12 déc. 2023 221 m² SDP

PC n°07141023E0012 Locaux Autorisé

Route De Tronchy

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

Extension sans transformation

14 nov. 2023 29 m² SDP

PC n°07141023E0013 Logement Autorisé

342 Chemin Des Reppes

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

Transformation avec extension

23 sept. 2023 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-en-Bresse

Permis de démolir à Saint-Étienne-en-Bresse

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-en-Bresse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-en-Bresse

Caractéristiques du projet