Permis de construire Logement N° 07140818P0002

Permis de construire à Saint-Edmond pour 105 m² de logement - 1930 Chem Du Charme

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 07140818P0002

Demandeur

BALLIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07140818P0002, délivré le 7 février 2019 à Saint-Edmond (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1930 Chem Du Charme, Saint-Edmond (71740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BALLIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1315, D424, D425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 361 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
13/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Edmond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1315 D424 D425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Edmond Code postal 71740 Identifiant INSEE 71408
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 6 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Total 111 m² 0 m² 105 m² 6 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALLIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844629790
SIRET
84462979000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST EDMOND (71740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07140818P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1930 Chem Du Charme, Saint-Edmond (71740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BALLIMMO et accordé le 7 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 13 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140818P0002, instruit par la commune de Saint-Edmond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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